portant autorisation d'ouverture d'un lieu de vie de 6 places pour jeunes enfants et adolescents en situation de rupture sociale, affective ou familiale à Sainte Marie aux Mines.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/02/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin